TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/817 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NC 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Céline FOUSSARD-LAFON

Française Retraité demeurant [Adresse 4] Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S] née le 04 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline

FXCA demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Céline FOUSSARD, Avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Christophe Y..., demeurant ... 33910 SAINT DENIS

-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Céline Foussard-Lafon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [Z] né le 06 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien mécanicien demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Céline

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la communauté des communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Céline Foussard-Lafon, demande au tribunal, sur le fondement

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette

HALT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS : [H] [J] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline

[R] [CJ] veuve [HV], [O] [H] épouse [HV], [U] [KA] épouse [Z], [O] [HV], [S] [N], [F] [HV], [T] [HV], [M] [YB] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE Me Hélène FOUGERE Me Céline

) suivant déclaration d'appel du 30 juin 2022 APPELANT : [D] [U] [J] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline

1951 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [Z] [P] né le 07 Mars 1950 à [Localité 13] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Céline

W-B7H-XPIX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline

avocat au barreau de BORDEAUX EURL CARRELAGE COUTURES DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Céline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline, société anonyme, dont le siège