Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 23 JUILLET 2012 par la commission d'indemnisation des victimes COMMISSION D'INDEMNISATION DES

2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric

Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

S’agissant en revanche de la vente [5] faute de pièces, la demande de commission sera rejetée.

Eric P..., à Mme Colette X..., à Mme Geneviève L..., à M. Michel L..., à Mme Claude K..., à M. André-Louis A..., à M. Jean J..., à M. Michel D..., à M. André C..., à Mme Sylvaine H..., à M.

Eric, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides et blessures involontaires, a confirmé

Jean-Louis A..., demeurant ...

Jean-Claude D et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant le remembrement de la commune de Neuvy-en-Beauce avec extension aux communes limitrophes, et

Aux termes de l'article L. 4133-6 du même code : " En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil régional peut décider de compléter la commission permanente

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° : 01/00542 AFFAIRE : Jean-Marie X... C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X...

Pierre B et de Mme Lucienne A, annulé les décisions de la commission cantonale d'admission à l'aide sociale de Montluçon du 5 décembre 2000 et de la commission départementale d'aide sociale de l'Allier

Eric X..., 4°/ de Mlle Christelle X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Eric Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Nancy Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-Jacques YN..., 106 / Mme Jean-Jacques YN..., 107 / M. Jean XI..., 108 / Mme Jean XI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 3, rue J. XP..., 109 / M.

Eric Y... demeurant ...

ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, qui en ont délibéré.