L..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine, dont

Le 21 mars 2025, l'avocat de l'intéressé a sollicité par courrier électronique la délivrance d'un permis de communiquer, qui lui a été adressé par voie dématérialisée le jour même. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, sur renvoi après cassation (2e Civ., 11

[M] devant le premier président de la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M. et Mme [F] aux dépens de l'instance devant la Cour de cassation et M.

Selon l'arrêt attaqué rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 4 février 2020), Mme [K] a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Pierre Natalis et Julien

Le 12 février 2019, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Besançon a saisi le conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Besançon (le conseil de discipline), de poursuites

[O], avocat, a reçu mandat de Mme [V], aux fins d'assurer la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce l'opposant à M. [V], en cours depuis le 5 juin 2005. 2.

(la société d'avocats).

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Fort-de-France

H..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

(l'avocat) ainsi qu'à Mme H..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet Z... H...

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Ce même jour, l'avocat de M.