Codes de loi français

Article 1

l'interrégion Ile-de-France, le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest, le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest, le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille

LEGIARTI000039278520

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Aix-Marseille 1er janvier 2012 Université Grenoble-III Université Lille-III Université de lorraine Université Lyon-II Université Montpellier-III Université Paris-VIII

Article 15

Les dispositions des sections I et II prévues pour Marseille et Lyon s'appliquent aux communes associées mentionnées aux articles L. 2113-17 à L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563

Article ANNEXE

NOM DES ZONES de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille

Article D1612-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 09

Les documents budgétaires des mairies d'arrondissement des communes de Paris, Lyon, Marseille et des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence ne sont pas soumis à cette obligation.

Article D1424-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

montant prévisionnel de la subvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération, au vu des pièces justificatives des paiements effectués par les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou par la commune de Marseille

Article L1424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques comprend trois volets : -un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté

Article 12

Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines

Article 1

l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant : Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille

Article 1

et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : 150 points : Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 100 points : Secrétaire général des hospices civils de Lyon ; Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article 1

Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes : -antenne du RAID de Nice ; -antenne du RAID de Marseille ; -antenne du RAID de Bordeaux ; -antenne du RAID de Rennes ; -antenne du RAID de Lille

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

l'air des ateliers en benzène et en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ; Association du Sud-Est des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. du Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille

Article 3

offertes Val-de-Marne HNIA Bégin à Saint-Mandé (94) 6 Hauts-de-Seine HNIA Percy à Clamart (92) 6 Finistère HRIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) 1 Moselle HRIA Legouest à Metz (57) 1 Paris INI à Paris (75) 15 Bouches-du-Rhône HNIA Laveran à Marseille

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

nommé sur proposition du président du tribunal administratif de Nancy ; Le président de la commission paritaire régionale de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est nommé sur proposition du président du tribunal administratif de Marseille

Article 1

LE HAVRE LE MANS LOOS LYON "Montluc" LYON "Perrache" MONT-DE-MARSAN NANCY NANTES ORLEANS POITIERS RENNES RODEZ SAINT-DENIS Centre de détention LOOS Centre pénitentiaire DRAGUIGNAN MARSEILLE

Article L4251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 94

Les actes des métropoles, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon en matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma ou, à défaut d'accord entre la métropole et la région, avec le document d'orientations

Article R2223-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Les opérateurs funéraires sont classés par commune, par arrondissement à Paris, Lyon, Marseille, et par ordre alphabétique.

Article L2113-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 08

et L. 2511-17 à L. 2511-23, le quatrième alinéa de l'article L. 2511-25, les articles L. 2511-26, L. 2511-28 à L. 2511-33 du présent code et l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille

Article R5126-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

-Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'autorisation mentionnée à l'article R. 5126-74 est délivrée par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de la défense et information du directeur