Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carbone

J... de l'activité de carrosserie et de peinture en méconnaissance des termes du bail ; que la poursuite de l'activité de carrosserie par M.

Y..., qui exploite une entreprise de carrosserie automobile, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (conseil de prud'hommes, de Chalon-sur-Saône, 26 novembre 1991) d'avoir décidé

être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage Carton

[Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

techniques aient empêché de remédier à ces défauts ; que bien au contraire des recommandations avaient été émises sur ces points par le comité technique national des industries de caoutchouc, papier et carton

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

A..., directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté

. ; qu'en outre, les mises en cause d'Alain X... par Carole et Audrey C... sont confortées par les renseignements convergents recueillis sur le comportement sexuel du prévenu" ; "alors que, d'une part

X..., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

[Q] [N] a sollicité la SARL CARROSSERIE PROVENCALE aux fins de rénovation totale de la carrosserie de son véhicule de type Autobianchi 112 ABARTH, immatriculé [Immatriculation 1].

en omettant de ménager un orifice d'aération à proximité du sol, la cour d'appel a énoncé, pour exclure la responsabilité du prévenu, que la présence d'un tel orifice eût été inefficace, l'oxyde de carbone

Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cannon

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie d'Albon, société à responsabilité

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama - Samda, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carrosserie J.

Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Cartonneries

de la responsabilité contractuelle, et que le preneur répondait de l'incendie ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'après qu'un salarié de la société Iroise Prim avait brûlé des déchets de cartons