"en ce que l'arrêt attaqué en date du 15 avril 1993, statuant sur l'appel du ministère public à l'encontre d'une ordonnance du magistrat instructeur en date du 10 juin 1992 prononçant le renvoi de Carlier

[M] [J] avait, le 14 février 2013, émis un chèque d'un montant de 700 € établi à l'ordre de la CARPA ; qu'en considérant que l'émission du chèque le 14 février 2013 n'avait pas interrompu le délai de prescription

[K], le 28 avril 2021 avec la mention « chèque 2811093 CARPA jugement 22 mars 2021 », motif pris que, s'agissant d'une condamnation au bénéfice du copropriétaire, elle aurait dû figurer au crédit de son

sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs Sud et Est de la maison Carli

rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fayat bâtiment, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Cari

..., demeurant ensemble110, allée des Amandiers, 84500 Bollène, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société HLM Carpi

ait eu pour cause la présence d'une algue toxique en raison de l'assèchement des roubines appartenant à la Compagnie des salins du midi ; qu'il ajoutait en ce sens que la mort de carpes avait été constatée

RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER -AEB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 596 120 378 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS CARFI

juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Grosfillex dont le siège est à Arbent, Oyonnax (Ain), 2 ) la Société des transports Carrier

593, 720-1 et 722 du Code de procédure pénale et 1244-1 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a dit que Marcel X... devra régler 250 euros par mois, sur le compte CARPA

Val et Cartier, juges ; que la copie de ce jugement était identique à la minute de la décision conservée au greffe ; qu'était seul constitutif d'un écrit ayant pour objet ou pour effet d'établir la

que les époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dépendant d'un lotissement réalisé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

profit ; qu'il appartenait au prévenu de consigner les fonds auprès du compte séquestre "Bâtonnier", aux termes du cahier des charges, ce qu'il n'a pas fait, le seul versement des fonds au sous-compte CARPA

partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier

confiscation des immeubles ayant fait l'objet de saisies pénales, à l'exception du bien immobilier situé à [Adresse 1], et des biens meubles placés sous scellés, à l'exception de la montre de marque Cartier

Par chèque de banque émis le 14 mars 2008 à l'ordre de la Carpa, Mme A... a réglé la somme de 38 336 euros. 3.

Y... des listes électorales de la commune de Campi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que M.

exercice, Mme [N] [D], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 avril 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cari