COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 03691 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 26 Mai 2005 REF : EM / VD

[L] [X] n'est pas applicable en l'espèce et ne vise en toute hypothèse que la conclusion de baux, que M.

[U] (la victime), agent de production, a été victime, le 30 mai 2014, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'association Force 5 et autres et à la SCP Piwnica, Molinié

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme R et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Le bac à graisse n'a été mis en oeuvre qu'en 2015.

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et

Didier Z..., domicilié [...], 25°/ à Mme Catherine N..., épouse Z..., domiciliée [...], 26°/ à Mme WW... Bureau, épouse E..., domiciliée [...], 27°/ à M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

(Bas-Rhin), 221°/ Mme Gilberte HY..., demeurant ..., 222°/ Mme Catherine HZ..., demeurant ..., 223°/ Mme Annie HB..., demeurant Le Scey, route de Valence à Saint-Jean de Moirans (Isère), 224°/

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller

C, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du conseil national de l'Ordre des experts-comptables et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société KPMG SA et autre ; Considérant

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/15769 SARL JRM C/ [E] [Q] Etablissement URSSAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE

Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour le Groupement Forestier de la Grande Lande.

Cependant, la salle de bal qui se situe dans un bâtiment indépendant, distant d'une dizaine de mètres à l'extrémité de la terrasse de l'établissement dénommé 'bar de la Marine', a été expressément exclue

Par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 22 octobre 2010, la SARL E-Bat était placée en redressement judiciaire.

[Localité 4] C BAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT

Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire MINISTERE PUBLIC : Mme Lucile BANCAREL, par réquisition écrite Greffier, lors des débats : Mme Catherine

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 06 / 2 Madame Marie