à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine

code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Paulette Z...

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine

Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine

donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric Y... qui était toujours assis dans le fauteuil, après avoir craché dans ses main" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "Michel X..., père de Catherine

siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de la SCP LAPORTE

nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] La société Topo prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Me Eric Laforce

Gérald H..., demeurant 32, square des Groues, 92000 Nanterre, 15 / de Mme Catherine I..., demeurant 37, square de la Brèche, 92000 Nanterre et actuellement sans domicile connu, 16 / de Mlle Thérèse

SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT

le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 25 août 1971 à [Localité 14] demeurant chez Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric Laforce

AVEC CATHERINE "DE B..." ; QUE LEUR ANCETRE COMMUN, C... LOUIS "DE B..." , Z... DE PIERRE D... "DE A... B...", A ETE INSCRIT, DANS ACTE DE DECES, SOUS LE PATRONYME DE "A...

Boumedienne Z..., demeurant ... la Pape (Rhône), 2°) Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre-et-Loire (CPAM

Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène