Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse 31, dont le siège est [Adresse 3], En présence de : 1°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la SCI Floradri, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel

et notamment : - un jugement du 11 avril 2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, - un jugement du 31 octobre 2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, Me [K] (SCP Caviglioli

SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 31 mai 2021 et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal

Par acte du 29 décembre 2025, elle a fait assigner la SCP Caviglioni [R] Fourquie 'CBF Associés', le ministère public et la SELARL MJ [I] & Associés en référé devant la première présidente de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Caviglioni-Baron-Fourquié de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre

CASSATION Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre CAVIGLIOLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que le tribunal mette à la charge solidaire des requérants la somme

tribunal, les 5 et 7 novembre 2024, la société Brass'aria, mandataire, au nom du groupement composé de la SASU Brass'aria, la SAS Villo concept, la SARL Tukemu et la SARL Café inn, représenté par Me Caviglioli

Dans ses conclusions n°3 signifiées le 29 mars 2019, Ipsa Holding et la Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Associés, prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de

[YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355 Expédition(s) délivrée(s) à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Nino PARRAVICINI à Me Nathalie CAVIGIOLO

CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, SELAS OPLUS, Avocat au Barreau de Paris, CO ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SELARL CBF, représentée par Maitre Christian CAVIGLIOLI

né le 24 octobre 1967 à [Localité 19], demeurant [Adresse 38] comparant en personne, représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Hivory une

Adresse 3], défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ de la société Caviglioli

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CAVIGLIOLI