Codes de loi français

LEGIARTI000034796785

520000084 HOPITAL SAINT-CHARLES 540014081 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT 540000072 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT 540000882 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF 540001104 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF 550000046 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES

Article (35 à 38)

de Tours CHATEAUROUX Avenue de Blois CHATEAUROUX 36 D 943 D 920 CHATEAUROUX Limite département 36/18 URCIERS 36 D 990 D 920 CHATEAUROUX D 927 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 36 Avenue Charles

Article ANNEXE 13

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme

Article 4

les montants prévus au présent article sont versés mensuellement. 2° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en fonction au centre en route de la navigation aérienne Ouest et à compter du 1er janvier 2025 sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000042970238

DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef état-major-Echelon spécial 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Chef quart de nuit 1 95-VAL-D'OISE

LEGIARTI000034461330

Girard CHÂTILLON-LE-DUC Besançon 0390785S Collège Lucien Fèbvre SAINT-AMOUR Besançon 0390883Y Collège Maryse Bastié DOLE Besançon 0390906Y Collège Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles

Article 2

Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F. M. Berducou (Jacques), directeur Grandes lignes de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Michel (Alfred), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F. M.

LEGIARTI000032551013

Yves Touraine Pont-de-Beauvoisin 38 Centre hospitalier de Vienne Vienne 38 Centre hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul Bourgoin-Jallieu 38 Clinique Saint-Charles

Article (21 à 29)

22 D 790 D 700 PLAINTEL N 164 ROSTRENEN 22 D 794 N 176 QUEVERT D 766 QUEVERT 23 D 220 Limite département 23/36 AZERABLES Limite département 23/87 AZERABLES 23 Avenue Charles

Article (80 à 89)

sud D 907 AVIGNON D 902 AVIGNON 84 D 902 Limite département 84/30 AVIGNON Rocade Charles-de-Gaulle sud AVIGNON 84 Route de Tarascon Rocade Ch-de-Gaulle sud AVIGNON Limite département 84/

Article 2

en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000037561715

de Gaulle * * * Ecole : classes élémentaires uniquement-Lycée : séries ES et S Chili Concepción Lycée français Charles de Gaulle * * * Lycée : séries ES, L et S Chili Curicó Lycée Jean Mermoz * Chili Osorno Lycée Claude Gay * Chili Santiago Lycée

Article 2

Paris ; le préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles

LEGIARTI000042970211

DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint Chef Etat-major 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 - VAL-D'OISE

LEGIARTI000051022168

Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

Article 1

Centre national de référence Cryptosporidioses, microsporidies et autres protozooses digestives CNR-Coordonnateur : Laboratoire de Parasitologie, Hôpital Charles Nicolle, Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, Rouen. 8.

LEGIARTI000022449911

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article 2-4

cartographie en annexe n° 32 ; 4° Dans le département de l'Essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle

Article Annexe I

au chef du département Stratégie Audit et Risques Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le