A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Chermak Felonneau et Me Eliakim, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

A C B, représenté par Me Chemmam, demande au juge des référés d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de ce qu'il n'avait plus le

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Responsibility for the offence was ascribed to the editorial director of the applicant company on the ground that he had a statutory duty to check the content of bulletins broadcast at regular intervals

On 28 May 2007 the Volzhskiy Town Court found for the applicant and held that the check had been unlawful.

of the check being limited (broadly speaking) to the prevention of terrorism.

of the check being limited (broadly speaking) to the prevention of terrorism.

of the check being limited (broadly speaking) to the prevention of terrorism.

of the check being limited (broadly speaking) to the prevention of terrorism.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022 : - les observations de Me Bendjennin, substituant Me Chemmam, représentant M.

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Moreover, the national law expressly forbade issuing guns to police officers who did not have appropriate facilities for safe storage, and no checks had ever been carried out to see where the officer stored

LA CERISAIE Route Quartier la Russa - 06440 L'ESCARENE Non comparante, représentée par Maître SAUVES CHEMAMA Dominique, avocat au barreau de NICE Partie civile, appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A..., représenté par Me Chemman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

0pt; text-indent:14.2pt; line-height:200% } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 May 2016   THIRD SECTION Application no. 49250/07 Vladimir Nikolayevich CHUMAK

lors de la 1324 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23081/07 BARSUKOVYY 26/02/2015 26/02/2015 51151/10 BASYUK 05/11/2015 05/02/2016 60790/12 CHUMAK