Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

IMMOBILIER, du procès-verbal de constat dressé par huissier de justice à la requête de Madame Z... le 25 mars 2005 et du plan d'état des lieux établi par le CABINET OPSIA le 24 mars 2005, que le bien

sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Manufacture de fournitures de confection (MFC), société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle des Bordes, Bondoufle, ..., 2°/ de Mme Marie-Dominique

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Christophe X...

Christophe A... muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51 rue Kiéser 33077 BORDEAUX CEDEX

En ce qui concerne le coefficient de marge brute choisi : 7.

Christopher X... en action en révision et en rétraction du jugement de révocation ; Condamne M.

Monsieur Edmond X... et Madame Cécile Z... se sont mariés le 17 mai 2003 à CROIX sans contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né

Christophe X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

, 3°) Madame Aline Y..., épouse Z..., demeurant tous trois à Mimbaste (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de Monsieur Jean-Marc

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

Olivier N..., demeurant ..., 123 / de Mme Marie-C Morin, demeurant ..., 124 / de M.

La société Ursa maior (SAS) a absorbé la société Ursa maior (SA) le 15 juillet 2003. Par lettre notifiée le 23 février 2004, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 mars 2004.

Christophe X... C/ Me Bénédicte Y...-Z...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F22 Procédure 2017RJ45 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/01/2017 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F35 Procédure 2023RJ277 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société C2DG BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc