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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
[E], elle fait valoir que ses demandes ont été rejetées par l'expert judiciaire.
4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
ATLANTIC TOITURE sise [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Liliane
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498
10 janvier 2018
Christopher Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de proxénétisme, blanchiment
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
système de défense quelques années après les faits, en 2005, lorsqu'il a été placé en garde à vue pour des violences avec arme qu'il a reconnues pour l'essentiel, n'en contestant qu'une partie et faisant valoir
61372693cd58014677426af6
27 septembre 2005
Jean-Christophe, - Z... Charles, - A...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
de la SARL Galerie d'Arcadie, Guy A..., Bernard X... et Thierry C... connaissaient l'activité réellement déployée sous couvert de cette entreprise de négoce de tableaux ; "que les prévenus font valoir
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X..., et notamment le "carré" (terme technique pour un feu de signalisation SNCF) où il avait stoppé son train (D2014/260) ; qu'il faisait valoir à juste titre la modification de l'environnement (végétation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
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