EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01913 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michèle PEREZ, avocat

2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/06191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Claire

 : Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me Claire

N° Section : N° RG : 08/2481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 1841/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20150231 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SAS KAWESKA 156 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentant : Me Claire

est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit, représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Claire

Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire

représentés par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2190607 Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat - barreau de PARIS, vestiaire :

Jugement rendu le 29 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Valérie YON Me Claire

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2018R01133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendu le 27 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/14032 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

: Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-20-242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Tania HELENO Me Claire

chambre : 1 N° RG : 15/02450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Claire

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F156/02151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Claire

à la cour : Arrêt rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire