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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
8 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, et par Madame Patricia DARDAS, greffière auquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE I La société de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
15 mai 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ea
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566543
19 février 2014
19 février 2014
& ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2013, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
25 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
22 octobre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********* La société
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adea
22 janvier 2008
22 janvier 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa4
14 mars 2017
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
16 décembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1ff7
24 juin 2015
24 juin 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
6 mai 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678012fe6a3e85a6c7b6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L 36 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
13 mars 2013
, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
Source officiellePage 11 sur 26