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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff93d

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 50 %, l'expert a émis deux hypothèses - surdité immunologique avec atteinte cochléo-vestibulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c2

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa2

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c0

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a1466

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa5

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9a

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9d

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013affc

Appel

24 février 2016

24 février 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bb7

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938bd

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750e2

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720311

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609e4f264c7ed035b03c5b

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseiller, Madame Claudette

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9c

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f96163

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f8

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f230179188f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ca

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

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