la déclaration de la nationalité française ou du décret de réintégration dans la nationalité française relatif à son père Monsieur X, fils de Monsieur X et de Madame X, né le X à X, département de Constantine

Constantinos DIMEROUKIS 15. Constantinos DOUDESIS 16. Constantinos ZAFIRAKIS 17. Dimitrios ZOUGRAS 18. Christos IAKOVAKIS 19. Nicolaos KANAVITSAS 20. Georgios KARKALIS 21. Georgios KEDRISTAKIS 22.

* * * ORIGINE DU LITIGE Madame Laurette X...et Monsieur Constantin X...

MOHAMED , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A CONSTATE QUE, PAR ARRET DU 13 JUIN 1957, LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE AVAIT PRONONCE LA REHABILITATION DU SIEUR X...

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENON CHARGEA LA " SOCIETE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT AEROMARITIME " (SOTTAM) DE POURVOIR AU TRANSPORT, DE MARSEILLE A CONSTANTINE

DONT HUNEAU A ETE DECLARE RESPONSABLE, CONSTANTIN INVOQUANT UNE AGGRAVATION DE SON ETAT A DEMANDE EN 1969 L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ; QU'AYANT CONSTATE QUE L'INCAPACITE NOUVELLE N'ETAIT

2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X, demeurant ... ; M.

-Y..., et l'arrêt de la cour d'appel de Constantine du 23 octobre 1996, avaient autorité de la chose jugée en France, l'arrêt retient que la décision a été rendue par une juridiction compétente, que l'épouse

Constantin Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

contentieux de l'indemnisation de Lyon en date du 18 janvier 1991, ayant rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de sa quote-part dans l'actif de la société union hydro-électrique de l'ouest constantinois

la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler les procès-verbaux de Mes Constantin

Constantin Olaru, Dan Mihai et Constantin   Mihăilă, sont des ressortissants roumains, nés en 1969, 1971 et 1955 respectivement et résidant à Bucarest. A la suite du décès de M.

CONSTANTINE Syndic. de copro.

Constantin, régulièrement cités et dénoncés par le ministère public, étant absents, le procureur de la République a requis leur comparution forcée et que les accusés et la partie civile ont également sollicité

ET DAME X..., SEULS MEMBRES DE CETTE SOCIETE, ONT, EN 1960, VENDU A LA SOCIETE LA CAFETERIA UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CONSTANTINE; QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, DEVENUE AUJOURD'HUI

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que Constantini qui avait souscrit auprès de la compagnie La Lutèce une police d'assurance couvrant sa