l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la Fédération de chasse de la Corrèze

Le 27 décembre 2019, la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze a enregistré la rupture du contrat d'apprentissage à la suite de la demande qui lui a été adressée par l'employeur, laquelle mentionnait

sur ses instructions les extraits de délibérations incriminés qui n'existaient pas au moment des paiements ; Attendu qu'en prononçant ainsi et dès lors que celui qui fait fabriquer un écrit faux coopère

coopérative, qui l'a refusée, et qu'il a néanmoins cessé de lui livrer ses récoltes ; qu'un arrêt du 19 juin 1984 a déclaré que, par l'effet de sa démission, leAF avait perdu la qualité d'associé coopérateur

moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est énoncé en annexe au présent arrêt; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., associé coopérateur

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2001) que les époux Y..., agriculteurs, étaient associés coopérateur de la sucrerie coopérative de Bazancourt (la sucrerie

à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés avant le 1er novembre 2002 ; qu'en retenant, pour écarter la fraude des demandeurs ayant consisté, pour ces héritiers des associés coopérateurs

coopératives ou leurs unions peuvent accomplir avec des tiers, bien qu'il ait été constant que la coopérative, en sa qualité de société coopérative agricole, achetait, au profit de ses agriculteurs coopérateurs

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association de formation des artisans coopérateurs

2012, la vente forcée des biens immobiliers a été ordonnée et la date de l'audience d'adjudication a été fixée ; qu'à la demande du président de la commission de surendettement des particuliers de la Corrèze

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

Q..., domicilié [...] , 7°/ à la société Pro BTP prévoyance, dont le siège est [...] , 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [...] , 9°/ à la société [...] ,

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2018), M. et Mme L... ont, aux termes d'une convention de coopérateur, acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly II (la SCCC), une part

que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort (Corrèze

l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la Fédération de chasse de la Corrèze

La procédure a été communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

La procédure a été communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SNCF Mobilités, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Corrèze