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986 résultats pour « Cuco-Bouguessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20152249

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

desquelles le service a liquidé les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un bien immobilier situé X à Bouguenais

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697de806cdc6046d47610d46

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Y] [D] née le 02 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697de80bcdc6046d47610d99

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[D] [J] né le 09 Février 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente, Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02d1c3411ff34529e4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [O] [Z] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CUCHE

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa425

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée Theam industrie, dont le siège est à Bouguenais

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101019_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de mutation au sein de l'unité éducative d'activité de jour de Bouguenais ou de celle de Rezé dans

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6618cef57935f50008be3fa3

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:367

CJUE

11 juin 2009

11 juin 2009

#Cukor - Dočasný režim pre reštrukturalizáciu cukrovarníckeho priemyslu - Článok 11 nariadenia (ES) č. 320/2006 - Výpočet dočasnej reštrukturalizačnej sumy - Zahrnutie časti kvóty, na ktorú sa vzťahuje

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:9

CJUE

13 janvier 2005

13 janvier 2005

de las disposiciones nacionales respecto al contenido en vitamina D de los piensos - Normativa de un Estado miembro que prohíbe la importación de piensos producidos legalmente en otro Estado miembro, cuyo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa32

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le docteur [X] [W] a établi un rapport à destination de l'autorité judiciaire certifiant avoir examiné l'intéressé le 2 mai 2022 à 9h38 à l'Hôtel-Dieu CUSCO dans les locaux de police, qui conclut à la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108624_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Madame B A était employée au sein du centre hospitalier de Montbert (devenu centre hospitalier de Bouguenais) et du centre hospitalier " Bel-Air ", à Corcoué-sur-Logne, tous deux situés en Loire-Atlantique

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:370

CJUE

11 juin 2009

11 juin 2009

Marca comunitaria - Reglamento (CE) nº 40/94 - Artículo 8, apartado 1, letra b) - Marca mixta, denominativa y figurativa, Celia - Motivos relativos de denegación del registro - Similitud de la marca cuyo

Source officielle
CC

civ2

60794bae9ba5988459c43a11

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales de la commune de Bouguenais, se borne à retenir que les " agents de sécurité-incendie affectés dans des services à caractère industriel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

déclaration d'existence et régularisation au titre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement de l'aéroport Nantes Atlantique et de ses ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les communes de Bouguenais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306910_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient que Mme A s'est vu proposer le 4 avril 2023 un logement de type T3 situé à Bouguenais. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410037_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que Mme A B s'est vu proposer le 27 février 2024 un logement de type T3 situé à Bouguenais qu'elle occupe depuis le 18 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403706_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 7 novembre et 28 novembre 2024, la société Européenne d'équipement et d'aménagement, représentée par Me Bouguessa, demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC005537700

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

On 15 September 1988 the Prague 7 District Court (obvodní soud) ordered the CUCP to pay the applicant CZK 158,546 (4,999 euros – “EUR”) for the difficulties he experienced in readjusting to daily life.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:225

CJUE

29 avril 1997

29 avril 1997

circolazione dei lavoratori - Nozioni di inserimento nel regolare mercato del lavoro di uno Stato membro e di regolare impiego - Permesso di soggiorno limitato all'esercizio temporaneo dell'attività di cuoco

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel BOUGUESSA

Source officielle

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