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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20152249
18 juin 2015
desquelles le service a liquidé les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un bien immobilier situé X à Bouguenais
Chbre Sociale Prud'Hommes
697de806cdc6046d47610d46
22 janvier 2026
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Y] [D] née le 02 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE
697de80bcdc6046d47610d99
[D] [J] né le 09 Février 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente, Monsieur
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02d1c3411ff34529e4d
7 octobre 2024
du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [O] [Z] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CUCHE
comm
6137221acd580146773fa425
1 février 1994
de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée Theam industrie, dont le siège est à Bouguenais
12eme chambre
DTA_2101019_20250210
10 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de mutation au sein de l'unité éducative d'activité de jour de Bouguenais ou de celle de Rezé dans
Chambre 1-11 OP
6618cef57935f50008be3fa3
10 avril 2024
Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.
CJUE
ECLI:EU:C:2009:367
11 juin 2009
#Cukor - Dočasný režim pre reštrukturalizáciu cukrovarníckeho priemyslu - Článok 11 nariadenia (ES) č. 320/2006 - Výpočet dočasnej reštrukturalizačnej sumy - Zahrnutie časti kvóty, na ktorú sa vzťahuje
ECLI:EU:C:2005:9
13 janvier 2005
de las disposiciones nacionales respecto al contenido en vitamina D de los piensos - Normativa de un Estado miembro que prohíbe la importación de piensos producidos legalmente en otro Estado miembro, cuyo
Pôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa32
6 mai 2022
Le docteur [X] [W] a établi un rapport à destination de l'autorité judiciaire certifiant avoir examiné l'intéressé le 2 mai 2022 à 9h38 à l'Hôtel-Dieu CUSCO dans les locaux de police, qui conclut à la
7ème Chambre
DTA_2108624_20250130
30 janvier 2025
Madame B A était employée au sein du centre hospitalier de Montbert (devenu centre hospitalier de Bouguenais) et du centre hospitalier " Bel-Air ", à Corcoué-sur-Logne, tous deux situés en Loire-Atlantique
ECLI:EU:C:2009:370
Marca comunitaria - Reglamento (CE) nº 40/94 - Artículo 8, apartado 1, letra b) - Marca mixta, denominativa y figurativa, Celia - Motivos relativos de denegación del registro - Similitud de la marca cuyo
civ2
60794bae9ba5988459c43a11
26 novembre 1987
X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales de la commune de Bouguenais, se borne à retenir que les " agents de sécurité-incendie affectés dans des services à caractère industriel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
déclaration d'existence et régularisation au titre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement de l'aéroport Nantes Atlantique et de ses ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les communes de Bouguenais
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306910_20230724
24 juillet 2023
Il soutient que Mme A s'est vu proposer le 4 avril 2023 un logement de type T3 situé à Bouguenais. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2410037_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que Mme A B s'est vu proposer le 27 février 2024 un logement de type T3 situé à Bouguenais qu'elle occupe depuis le 18 mars 2024.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 7 novembre et 28 novembre 2024, la société Européenne d'équipement et d'aménagement, représentée par Me Bouguessa, demande
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC005537700
29 juin 2004
On 15 September 1988 the Prague 7 District Court (obvodní soud) ordered the CUCP to pay the applicant CZK 158,546 (4,999 euros – “EUR”) for the difficulties he experienced in readjusting to daily life.
ECLI:EU:C:1997:225
29 avril 1997
circolazione dei lavoratori - Nozioni di inserimento nel regolare mercato del lavoro di uno Stato membro e di regolare impiego - Permesso di soggiorno limitato all'esercizio temporaneo dell'attività di cuoco
J.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34d9
2 juillet 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel BOUGUESSA
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