Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
substituée par Me Corentin MARRIAT, avocat au barreau de PARIS Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
GRAND-BARATEAU-NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [O] [I] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicile Monsieur [X] [N] né le 19 Mars 1949 à [Localité 34] de nationalité Française demeurant [Adresse 17] [Localité 21] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D E, représentés par Me Czamanski, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la commune de Saint-Jean-d'Illac et des conclusions des autres parties dirigées à leur encontre ; 2°)
Source officiellePage 11 sur 11