X... avait commis un fait fautif, passible d'une sanction disciplinaire, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 2 de l'accord du 13 novembre 1992 susvisé

X..., Daniel et Valadié, une lettre que ces derniers ont estimé être une sanction disciplinaire irrégulière et injustifiée, et par laquelle elle leur indiquait avoir constaté que leurs " productions actuelles

Daniel Y..., agent artistique, demeurant ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme

2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle

Z...a fait valoir que le caractère fautif des manquements de Mme A...à ses obligations professionnelles était sans le moindre lien avec son état de grossesse, que les griefs invoqués étaient antérieurs

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Daniel la somme de cinq mille euros (5. 000 euros) à titre de dommages-intérêts ; - CONDAMNE M. Daniel X... à payer à M.

INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Madame Danielle

BO and CO : A/ les comportements fautifs : La S. A. R. L BIG MAMA SURF SCHOOL, immatriculée au R. C.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle, Marie, Renée B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles

UN TRACTEUR AVEC REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE SOTRAPO ET CONDUIT PAR SON PREPOSE WERCK, QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN CHEMIN COMPORTANT UN PANNEAU STOP, ET, D'AUTRE PART, LE SCOOTER MONTE PAR DANIEL

Daniel X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre section 1), au profit de Mme Danielle X... née Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

C/ Mme Danielle Catherine Gabrielle Z... épouse X...

JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2013, en audience publique, Monsieur Daniel

septembre 2006 du tribunal administratif de Nice, annulant les décisions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale des 26 mai et 17 juin 2004 rejetant le recours hiérarchique de Mme Danièle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ...

Y... envers Mme X..." pour déclarer irrecevables les prétentions de celle-ci fondées sur les manquements fautifs de la société Esca et l'apparence de mandat qu'elle avait créée quand le jugement correctionnel

(543) PARTIES CONVOQUEES LE : 1er Octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

Daniel Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.