Il a été à nouveau commis en référé le 26 juillet 2001, pour répondre à différents points. Il a clôturé ce second rapport le 8 janvier 2003.

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

J..., agent de maîtrise, pour lequel il a été l'ingénieur dont il dépendait de juillet 1980 à juillet 1981 (" plus de temps au fond que dans les bureaux, lorsque difficultés nous aidait, raccourcissait

Par conclusions déposées le 18 juillet 2019, la société IRIS a interjeté appel incident partiel. L'APATS a interjeté appel principal séparé le 24 janvier 2019. Les procédures ont été jointes.

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques DELACHARLERIE, avocat au barreau de L'ESSONNE, substitué à l'audience par Me Daniel

Michel J..., domicilié [...] , 16°/ à Paula I... épouse K..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 17°/ à Mme Danièle L... épouse J..., domiciliée [...] , [...],°/ à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré