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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
CARREFOUR HYPERMARCHE France prise en la personne de ses représentants légaux 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 - ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me Daniel-Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
11 avril 2008
Portet sur Garonne 31120 - 3 bis Zone Industrielle du bois Vert. 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guérault 91002 EVRY représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Daniel-Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abdf379f4722fa1c51bd
30 juin 2010
30 juin 2010
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, P19 INTIMÉE Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
de ses représentants légaux 4 boulevard de la Villette 75010 PARIS ASSOCIATION AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux 9-11 rue Georges Enesco Chez Maitre Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e539
6 octobre 2010
6 octobre 2010
PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal Route de Sète BP 229 34434 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Daniel-Julien
Source officielleCour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
4 juin 2012
C/ SAS SOGARA FRANCE, HYPERMARCHE CARREFOUR BOISSEUIL PN/ MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT DU 04 JUIN 2012 ------------- Le quatre Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00348 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01125 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Marie-Christine B..., avoué associé la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Daniel-Julien NOEL, avocat du barreau du VAL-DE-MARNE ; Et : Michel Y... né le 18 novembre 1958, domicilié 11, bis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd80d
25 mars 2013
25 mars 2013
D.LARDANS-P.TACHON-C.MICALEFF, avocat au barreau de MOULIN INTIMÉE : SAS CARCOOP FRANCE MR [I] [U], Directeur de magasin [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Daniel-Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f985
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00342 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01151 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01118 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00357 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01137 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f976
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01175 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f982
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01186 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officiellePage 1 sur 11