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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253dcd5801467741c221

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c396

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6a9

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4b

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b344

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b391

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8e6

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b94a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede4

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f012

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/Christian Y

61372671cd580146774259a6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e0

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafd

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0dc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33c

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33d

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b611

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c3

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

en co-visibilité avec ces communes ou le Mont Dardon ».

Source officielle

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