AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101477, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme E B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101485_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F B et Mme E C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A et Mme C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101530_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A F et Mme D C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 2 avril 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 1er avril 2021 présentée sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101534_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 mars 2021 présentée sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101536, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101538_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée 11 juin 2021, sous le n° 2101538, Mme A E, épouse B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101540_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101540, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101542, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101306, Mme C A , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100935, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 4 février 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100990, M. et Mme A et C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D E représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 11 février 2021 présentée sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A et Mme G C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 8 décembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 7 décembre 2020 présentée
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