Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

David Y..., - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BRUDER [Adresse 3] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 1] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 4] DEFENDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 2] comparant par Me Nathalie ABIHSSIRA [Adresse 5] et par Me SCEMAMA

SAS ETS BRUDER [Adresse 3] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 1] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 4] DEFENDEURS Monsieur [H] [X] [Adresse 2] comparant par Me [R] [K] [Adresse 5] et par Me SCEMAMA

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C B conteste la décision implicite de refus opposée par le maire de Saint-Père à sa demande de communication du schéma d'assainissement collectif de la commune, comprenant le descriptif détaillé des ouvrages

du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables. " Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

°, sous le n° 372628, la requête et le mémoire en réplique, enregistrés le 4 octobre 2013 et le 4 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'établissement public du schéma

David X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi par M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

YADINI-DAVID, greffier de chambre. PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M. Yves X... a été embauché le 4 novembre 2002 par la E...

[Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu HERQUE [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [B] [P] [Adresse 4] comparant par Me [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1] et par Me SCEMAMA

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

CENTRALE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS - SCEPAR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 10] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître