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921 530 résultats pour « Delattre-Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100399

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose son action en paiement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause et plus particulièrement des

Source officielle

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CC

comm

61372197cd580146773f50d8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

en dehors des quatre départements bretons, échappait au domaine d'application de la Convention Gopex-Collecteur, alors, selon le pourvoi, que si la circonscription territoriale du Gopex comprend quatre

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Le 12 janvier 2016, Monsieur V... s'est porté candidat à un départ volontaire, dans le cadre de l'anticipation du plan de départ volontaire présenté par la société Areva NC, au titre du dispositif d'engagement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300750

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de l'exploitant preneur en place ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 2011), que, par jugement du 18 septembre 1989, la dissolution anticipée de la société civile immobilière Aréna

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10535

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

l'expiration du délai de six mois précité. » ; que la déclaration complémentaire de créance effectuée pour un montant supérieur à celui déclaré à titre provisionnel doit intervenir dans le délai de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société AREAS dommages est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300825

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de cassation, a déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00241

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Menway Conseil, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ed

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Aréna, société à responsabilité limitée dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100700

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Les consorts [W] font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, comme prescrite, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en considérant que le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-110

droit de la concurrence

5 juillet 2018

5 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Area Auto par la société Priod Holding

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100705

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Holding Arena, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dddc25a97f0381f5001

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

[H] [V] avant de lui délivrer un bulletin de paie au titre du mois de mars 2010 - ses pièces 12 et 14.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231909

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2001 du maire de Saint-Cyr-sur-Mer délivrant à Mme X... un permis de construire pour une habitation et une clôture sur un terrain sis au lieudit « Rampale », et déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200670

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

dommages, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a334dc79f9f0614f96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INTERNATIONAL BUSINESS DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2202276_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 27 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

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TJ

Première Chambre

65df8cf27683235322af60f1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7H-R2H5 18/3776 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie ARENA

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CA

Chambre civile 1-6

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Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

lieux préalable à l'expulsion, Décision attaquée : n° 23/04488 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [D] [R], représentant : Me Stéphanie ARENA

Source officielle