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921 530 résultats pour « Delattre-Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300520

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[J] comme liquidateur, la Sci Arena ne pouvait pas se prévaloir de la nullité de la signification de l'arrêt de cassation délivrée le 23 août 2017 à M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00450

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La société Production Arena a été dissoute par décision de son unique associée, la société Holding Arena, du 11 mai 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300690

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[A] a été la victime, de déclarer tenus à l'indemnisation intégrale des préjudices de M. [A], la société AML et son assureur la société Areas dommages et de les condamner à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d5c

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X..., engagé par l'AREPA le 22 décembre 1995 en qualité de garde de résidence a été affecté à la résidence située à Saint-Denis ; que lorsque la directrice de cette résidence a été mutée à Paris celle-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300058

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Mutuelle assurance travailleur mutualité fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de la société Areas dommages, de la condamner à lui payer une certaine somme et de fixer la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

dommages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areas dommages à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros, rejette les demandes de la société Areas dommages et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201139

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un arrêt du 31 mars 2022, rendu sur déféré, cet appel a été déclaré recevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01584

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

involontaires, a déclaré leurs appels irrecevables ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258eb

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

(Arna) l'autorisation d'installer des immeubles sur un terrain dépendant du domaine public de la commune de Marseille ; que, le 7 janvier 1976, la société Arna a concédé la jouissance à titre commercial

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

dégât des eaux du 26 octobre 2011, la police Areas Dommages étant résiliée à cette date, sinon du fait que le syndicat des copropriétaires a commis une faute dolosive sinon intentionnelle exclusive de

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CC

soc

6137246dcd58014677415669

Cassation

29 mars 2005

29 mars 2005

X... directeur de l'établissement de Libourne d'agir au nom de la société Aréna international en contestation des résultats proclamés des élections des délégués du personnel et des membres du comité de

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408953

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ateliers de recherches esthétiques et commerciales appliquées (ARECA et Cie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie d'assurances Areas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

la date de la clôture, doivent être déclarées irrecevables comme tardives, la société Areas n'ayant à l'évidence pas disposé d'un délai suffisant pour lui permettre d'y répondre utilement avant la clôture

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CC

civ3

61372206cd580146773f9a17

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA

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CC

civ1

61372388cd5801467740b0c8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arenal, société à responsabilité limitée dont le siège social

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CC

soc

613723bbcd5801467740d6f0

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... et X..., employés en qualité de gardes de week-end par l'Association des Résidences pour personnes âgées (AREPA), ont été licencié respectivement le 14 septembre 1992 et le 9 janvier 1998 ; qu'ils

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300001

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Sol systèmes, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, de déterminer si les travaux réalisés entraient dans cette activité déclarée ; qu'en l'espèce, la cour a estimé que la société Archi Tendance, qui avait déclaré une activité 2.11 « charpente et structure

Source officielle