Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

Guy B..., demeurant 27e Km, plaine des Cafres, 97430 Le Tampon, 2 / Mme Liliane D..., divorcée B..., demeurant rue Hubert Delisle, cité A... Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.

22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 décembre 1984 par laquelle la commission départementale de l'aide personnalisée au logement de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre 1994, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

69160 TASSIN LA DEMI LUNE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 652,74 euros outre provisions pour charges.

(Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Mamadou D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Defbré E..., demeurant ...

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean HUMBERT, demeurant 23, rue de Dijon à Daix (21121) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert D'X..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la

(Val-d'Oise) ci-devant et actuellement à Drancy (Seine-Saint-Denis), Cité Gaston Rouleau, bâtiment A, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre

Hubert Y..., demeurant ..., bâtiment 44, appartement n° 18, 97420 Le Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile

Hubert G..., 2°/ de Mlle Corine X..., 3°/ de Mme Michelle C..., épouse B..., 4°/ de Mlle Florence D..., 5°/ de M.

Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Sibel Bati, désormais représentée par Me Hubert Lavallart, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (Blois), déclare

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00643 Monsieur Hubert X... Y... ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hubert X... né le 04 Mai 1950 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) ...