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suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2014), que M. et Mme X... ont souscrit le 15 octobre 2000 pour une durée de huit ans, par l'entremise de la société Atlantic finances, courtier

donné à ce courtier si l'assuré traite directement avec l'assureur, soit d'un ordre exclusif de remplacement au profit d'un nouveau courtier ; Que par ailleurs, l'assureur a un devoir de loyauté à

, en intervenant auprès de l'assureur pour appuyer sa demande d'indemnisation, aurait ainsi reconnu avoir commis une faute ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne saurait être reproché au courtier

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Le code moral du CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) stipule que « le courtier a le devoir, au moment de la souscription et en cours de contrat, de répondre sincèrement à toutes demandes

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Courant décembre 2021, le véhicule de courtoisie et l’assureur de la sarl Ligugé Automobile lui a refusé sa garantie.

09190 Arts service ; 1 800 euros HT suivante devis Jérôme Y... ; le prix facturé par consuel ; le prix facturé par ERDF pour le branchement ; le prix du matériel réglé pour une installation complète ;

ses clients, la Cour de cassation ayant une position très extensive du devoir de conseil qui pèse sur le courtier ; - ainsi le courtier se doit, de manière impérative, de proposer un contrat adapté à

contractuelles de l'assureur à son égard à défaut de clause de solidarité entre l'assureur et le courtier prévue au contrat. 3.

d'assurance, qui était son mandataire et auquel il n'a reproché aucun manquement à son devoir de conseil, M.

en assurances est débiteur, à l'égard de l'assuré, d'un devoir de conseil et doit l'informer sur les avantages et les risques attachés à l'investissement proposé, en considération de la situation de ce

entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL CENTER incomberait, à partir de l'année 2006, au second courtier

contenu, au besoin avec l'aide des parties, et de l'appliquer ; Attendu que, pour garantir son activité de bijouterie-joaillerie en France, la société française Tourmaline s'est adressée à son courtier

88.19.819 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A..., exploitant une bijouterie, ont souscrit une police tous risques bijouterie, par l'intermédiaire du cabinet Margat, courtier