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203 résultats pour « Diane DENTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

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2 mai 2018

2 mai 2018

Y... au meurtre de Sophie MM...", document paraissant émaner du cabinet du procureur général irlandais (DPP) et dont le contenu a été abordé de manière détaillée dans les motifs de la présente décision

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier