bienveillance instituée par la loi en faveur des individus qui, après avoir été condamnés et avoir subi leur peine, ou après que leur condamnation prononcée avec sursis est devenue non avenue, se sont rendus dignes

le 26 février 1993, date à laquelle le dossier a été communiqué au procureur de la République pour réquisitoire définitif ; que, malgré l'ouverture d'une information, aucune instruction préparatoire digne

d'une amende de 50 000 francs ; "aux motifs que le prévenu a maintenant régularisé sa situation en réglant toutes ses dettes fiscales; qu'il fait amende honorable et sollicite pour des motifs dignes

terrain plus vaste que le logement précédent et [qui] était agrémenté d'une piscine », que ces éléments « ne font que permettre à [C] [Y] qui n'est plus en capacité de pouvoir accéder aisément et dignement

M. et Mme [M] sont propriétaires de parcelles cadastrées section ZI n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel », conçu par la société Diane

alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard a été absorbée par la société Entreprise Rossetto suite au jugement du tribunal de grande instance de Digne

La pratique des rafles, selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice, à toute heure du jour et de la nuit, contre des familles entières y compris les enfants (...)

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

qu'eu égard à l'importance de ces remblais et terrassements, Marcel X... ne peut valablement soutenir qu'il s'agissait d'une remise en état de l'exploitation à la suite des travaux de construction d'une digue

n° K 20-22.054 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues

ALPES [Localité 1] Société EDF SERVICE CLIENT Société LES MUTUELLES DU SOLEIL Société MMA AGENTS [J] [Q] SARL NOUVELLES AMBULANCES SAINT LUC Société [N] Société SFR MOBILE Société TRESORERIE DE DIGNE

d'épargne de Provence, Alpes, Corse a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes d'Avignon au profit du conseil de prud'hommes de Marseille lieu de l'établissement du contrat de travail et de celui de Digne

soit de nationalité française ou étrangère ; qu'elle ne saurait guère plus sérieusement inviter la Cour à préférer suivre et faire sienne la jurisprudence résultant de décisions de tribunaux, aussi dignes

aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes

s'étaient renseignés auprès de magistrats pour obtenir confirmation de bruits qui circulaient, concernant cette information, et que c'était sous le couvert de ces affirmations qu'ils considéraient comme dignes

d'un coups de crosse au visage ; "et aux motifs propres que les faits de violences et voies de fait avec arme reprochés au prévenu n'étaient pas seulement établis par les déclarations d'une personne digne

soit de nationalité française ou étrangère ; qu'elle ne saurait guère plus sérieusement inviter la Cour à préférer suivre et faire sienne la jurisprudence résultant de décisions de tribunaux, aussi dignes