Pigonnet, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

connaissance du litige sur le fond, a mis fin à l'instance devant la cour d'appel; qu'il en résulte que le pourvoi est immédiatement recevable; Et sur les trois moyens du pourvoi, pris en leurs diverses

B..., ès qualités, la société UCB et l'association Cecoper; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin

X..., de Me Choucroy, avocat de la société CFTA, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'en 1989, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Riom

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1999),

société CMN et la société Bel était un contrat de sous-traitance, en a prononcé la nullité et ordonné une expertise afin d'évaluer la prestation de la société Bel ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BNP Lease de ce qu'elle vient aux droits de la société Crédit universel ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la société Z...

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 17 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix--en-Provence, 22 mai

. ; et dit que la Caisse pourrait réclamer le remboursement de ces sommes à la société Eternit ; Sur les premier et second moyens, pris en leur diverses branches : Vu les articles L. 451-1, L. 452

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches réunis : Vu l'article