licenciée le 3 novembre 1993, pour fautes professionnelles graves ; Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1998) de l'avoir condamnée à verser à Mme X... diverses

qu'en l'absence de végétation hygrophile que la morphologie des sols peut définir une zone humide ; qu'en jugeant qu'« il ne restait que quelques rares zones épargnées, qui ne pouvaient représenter la diversité

des situations contractuelles correspondant au groupe défini par l'association au motif que « les arguments relatifs à la diversité des conditions générales applicables et à l'absence de représentativité

X..., salarié de la société Diversey où il occupait l'emploi de directeur des ventes régional, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1997 ; Sur le second moyen : Attendu que

de La Charité-sur-Loire et estimé qu'il n'y avait jamais eu de contrat pour la salle de Cosne-sur-Loire ; que la société VTHR a judiciairement demandé la condamnation de la société Eden à lui payer diverses

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement illicite et de le condamner, en conséquence, à payer diverses indemnités

sollicitant en conséquence l'application du coefficient 647 à compter d'avril 2007, 679 de septembre 2007 à août 2011, 715 à compter de septembre 2011, outre la condamnation de l'association à lui verser diverses

X..., qui était entré en 1991 au service de la société Diversity et exerçait en dernier lieux les fonctions de responsable du département location de cette société, a été licencié le 12 juillet 1996 pour

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par le premier

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES

la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie Groupe Azur, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

. ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis, après avertissement donné aux parties : Attendu que la société, représentée par la SCP Michel-Valdman, mandataire

X... et n° A 96-15.335 formé par Mme B... qui attaquent le même arrêt ; Sur les deux moyens du pourvoi n° H 96-14.765, pris en leurs diverses branches et les deux moyens du pourvoi n° A 96-15.334, pris

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les diverses branches réunies du moyen : Attendu que M.

statuant sur renvoi, a fixé la créance de la banque à 372 876,46 francs à titre privilégié et à 810 500,85 francs à titre chirographaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses diverses

qu'en affirmant de façon abstraite et générale que l'assureur aurait dénaturé le contrat en modifiant unilatéralement la liste des supports, l'assureur étant « tenu de maintenir une diversité

préjudice en relevant que celle-ci avait par son silence prolongé entre novembre 1986 et août 1987 contribué à la réalisation de son propre dommage ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 94-20.429 et Y 94-20.430; Sur les trois premiers moyens du pourvoi n° X 94-20.429, pris en leurs diverses

attaqué (Angers, 17 février 1998) a déclaré irrecevable la demande de garantie du mari et rejeté les autres demandes ; Sur les premier, deuxième et cinquième moyens, réunis, le deuxième pris en ses diverses

Mme [L] fait valoir qu'exerçant son métier de psychologue depuis 19 ans auprès d'un public diversifié, elle justifie d'une expérience suffisante. Réponse de la Cour 4.