Agrovin France Défendeur : la société Brenntag et autres Requête n° : 259/23 Ordonnance n° : 90979 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Domaines

société Agrovin France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Les Domaines

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

Ils indiquent que depuis le 15/01/2024, la société est détenue à 55% par Monsieur [Y] [O] et à 45% par Monsieur [Z] [D].

occasion une infraction ; "aux motifs adoptés que Dominique X..., lors de son audition suivant procès-verbal en date du 8 avril 2005, a indiqué être adjoint à la mairie de Saint-Etienne-au-Mont, délégué

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

; Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-28.150 à 17-28.174 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine

V... de ses demandes, la cour d'appel a retenu -après avoir constaté que les délégués syndicaux CGT, dont M.

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, violation de la loi, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions pénales le jugement déféré

civile et de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que le document du 21 novembre 2000 concernant les propos tenus par Michel Z..., directeur de l'entreprise, lors d'une réunion des délégués

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWP Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le

Dominique Brejoux, président, MM.

de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 mai 2005 du tribunal administratif de Lille annulant sa décision du 7 janvier 2003 d'exercer le droit de préemption délégué

B... était quant à lui coordinateur de l'eau, sa fonction consistant à coordonner les travaux dans les centrales de ventilation ; que de par leurs fonctions et attributions, Christian A... et Dominique

Il a été affecté à la sécurité du site du Cern (le Conseil européen pour la recherche nucléaire, devenu l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire) dont le domaine s'étend à la fois sur le territoire

. - L'activité d'organisme de formation dans le domaine de l'enseignement, du soutien et de l'accompagnement scolaire. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 939109153 Nomme M.

ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/17510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVF auquel est joint le RG 24/17590 (recours) Décisions déférées