prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Encadrement N° RG : 15/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mai 2020 à : - Me Kamel YAHMI - Me Claudine LEBORGNE

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 06 Juillet 2005 1 Après débats et audition des parties à l'audience publique dul9 Janvier 2006 Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

GEORGET, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN

(Directeur Général Adjoint) Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

D..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2200164 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le

BIGNON LEBRAY & Associés) INTIMÉS S.A.R.L.

Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - Représentant : Me Stéphane BONIFASSI de l'ASSOCIATION LEBRAY

le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1960 [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Aline LEBRET

VIANDE (CTI CTS CCV) ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nicole DEVITERNE, avocat au barreau de VERSAILLES SA SILLIKER 1, Croix des Maheux 95031 CERGY PONTOISE représentée par Me Xavier LEBRAY

Localité 5] Métropole sous le numéro 622 018 091 Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U.01 Assistée de Me Benjamin MOUROT de la SELAS BIGNON LEBRAY

ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 AVRIL 2025 Greffier lors des débats : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR :

B... ayant pu constater dans le cadre de ses opérations que l'ouvrage satisfaisait aux normes parasismiques, aucune non-conformité ne peut être déplorée en ce domaine.

Janvier 2022 RG n° 20/00621 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion LEBRUN

A B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique, - les observations de M. A E et de Me Bourgoin Verdier, représentant La Poste.

Bordeaux INTIMÉE : La SARL EUROLEV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Sarah MUSTAPHA, SCP BIGNON, LEBRAY

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2021, la société In'Li, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Thonic une somme

. / Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY