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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67eed715b848dd6814c5f808
1 avril 2025
04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique
Chambre des Référés
66fee535172da17169ea1f66
1 octobre 2024
Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS Monsieur [F], [L], [N] [S] né le 01 Septembre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Dominique
Chambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
RG 25/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [T] [Y] née le 12 Mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
rendu le 09 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique
12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
[P] [U] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
JAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db457
29 janvier 2024
: G0858 Madame [Z] [G] épouse [J] née le 15 Mars 1986 à SOUAHLIA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Agent de service 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représentée par Me Dominique
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de Turenne-75004 PARIS Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Maître Dominique
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
*** SARL BATI MODERNE No SIRET : 498 406 610 10, Chemin de la Geneste 78530 BUC Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 0027839) assistée de Me Dominique
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [L] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dominique
6866cfe7d33109fd079af2b1
3 juillet 2025
Code NAC : 70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique
3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbed
7 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique
16e chambre
60362463d016cd87bc526e40
10 décembre 2015
00416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
Jugement rendu(e) le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00455 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
JEX
65c28befa2af13da68689b0d
SDI”, immatriculée sous le numéro 450 509 385 au RCS de BOBIGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domiciliés audit siège Représentée par Me Dominique
Quatrième Chambre
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
22 mai 2026
Septembre 1947 à [Localité 5] (JAPON), demeurant [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Monsieur [O] [Y] né le 05 Juin 1949 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Dominique
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
au RCS D’ÉVRY sous le numéro 410 231 120, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dominique
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - 2 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maitre Dominique
Troisième Chambre
686821664965b5d9df318612
4 juillet 2025
le 28 Avril 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5], 4/ Monsieur [B] [X] né le 26 Juin 1977 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], Demandeurs à l’incident : représentés par Maître Dominique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
  Dominique Mynard et la quatrième par M me Anne Allemandou, M.   Erick Altabe, M. Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
Mr   Gérard Grangeret, Ms   Patricia Guizol, Mr Jean-Claude Guzzo, Mr   Michel Herouard, Ms   Rolande Horowitz, Mr Eric Kohennof, Mr Gérard Lebars, Mr Jacques Lebas Delacour, Mr Dominique
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