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leurs observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK, substitué par Me Paul GEORGET, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

16 juillet 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc7757c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02407 - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

: - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02417 Page - Me Elif

Source officielle

JLD

669820c7b60c111a421f6e64

T. Judiciaire

17 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [N] [D], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

6699724607d408f8d4c2d23b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [W] [J], interprète en langue espagnole, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca940a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [E], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d0

Appel

4 juillet 2025

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d2

Appel

4 juillet 2025

présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif

Source officielle

JLD

6881373c795daea26ff81e5e

T. Judiciaire

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

ETRANGERS

6808777b53f7b81e1a5eb029

Appel

22 avril 2025

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE

Source officielle

JLD

679a8e2ee9a46d1f5a765618

T. Judiciaire

11 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia TAJ, avocat au barreau de BOBIGNY, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00113 - Me Elif

Source officielle

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235473

T. Judiciaire

26 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle

JLD

68e41a9f681ed727f2a5261f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba5b

Appel

21 janvier 2023

Le préfet du Pas-de-Calais, représenté par le cabinet CENTAURE Avocats, Me Elif ISCEN MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

11 avril 2023

[P] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

Source officielle

JLD

66df4a669b56f16fd33dedb4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

16 juillet 2024

Source officielle

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif

Source officielle

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