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270 résultats pour « Embarka ARIGUE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Elle argue, en toute hypothèse, du montant injustifié des prétentions des assureurs au regard de la valeur réelle de la marchandise qui s'élèverait à 700.371,25 francs et revendique le bénéfice des éventuelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0326DEC004375612

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

    The applicants argue that around the time of the tender procedure, the State had failed to take steps to ensure that the actual legal status of plot no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0405DEC001371088

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

          We shall observe the further course of the proceedings against [J.] and trust that you will leave the path of terrorisation which you have embarked upon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aériens, aux permis du personnel de vol et des contrôleurs de vol, aux codes de comportement concernant l'utilisation des systèmes télématiques de réservation, aux procédures de compensation pour non embarquement

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0418REP002060592

Admin. suprême

18 avril 1996

18 avril 1996

G. informed a      Home Office official that he believed that the police had      embarked on a telephone tapping exercise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD007468111

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Moreover, he did not argue that there were any impediments to him resorting to that avenue or any particulars (such as, for example, the death or impossibility to access the seller) which would have rendered

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1011JUD005521608

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

parcours de transition sexuelle, entrepris depuis plusieurs années, et compte tenu de son aspect physique, l’indication d’un prénom masculin sur ses documents d’identité était un motif d’humiliation et d’embarras

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

société [1] a notifié à Mme [F] [Y] une mise à pied disciplinaire de deux jours dans les termes suivants : « Le 23 janvier 2021, votre collègue Mlle [I] [Z], apprentie vendeuse, nous a fait part de son embarras

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003136596

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

  a)     The Government argue that the applicant has not exhausted all domestic remedies as required by Article 26 (Art. 26) of the Convention.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

participer à une réunion des commerciaux dont elle était la responsable, - des mails de M [U] des 20 février 2020, 24 février 2020 et 10 mars 2020 (pièces 8, 9 et 10) témoignant tout à la fois de l'embarras

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC001581402

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Mr S. was never told of the course on which the council proposed to embark or had embarked.

Source officielle