Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 23 avril 1991, par lequel celle-ci s'est déclaré incompétente pour se prononcer sur le délit de coups et violences

Eric X..., devenu majeur, intervenant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui l'a condamné, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

Eric, - Y...

Eric A..., demeurant ..., 2°/ M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de M.

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Eric X..., Mme Jacqueline X... et M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 février 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour contrefaçon, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

Eric X..., demeurant 1, square des Aigles, 60500 Chantilly, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société d'Y... conseil

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa demande de mise