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5 083 résultats pour « Eric DEUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997076

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Eric X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986234

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Eric A..., - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012255

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900712

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Eric X..., demeurant à Saint-Victor-la-Rivière (63790) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Eric X..., à mieux se pourvoir ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme Raymonde X...et son fils, M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241242

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119c

Appel

21 février 2014

21 février 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12209 N RG : 14/ 01293 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Eric

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968006

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Eric X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973584

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Eric X... Y... demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f89

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 8 juin 2000, qui a relaxé Eric

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881733

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat des MAITRES Gérard X..., Eric A..., Guy Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

..., pris de la violation des articles 335-2°, 334-1°, 334-1.7° et 9°, 266 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 7 du décret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065310

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Eric A..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007738

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Eric A, domicilié à « ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844202

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 04/06586 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANT : Monsieur Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b675

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 04 / 06586 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANT : Monsieur Eric X... Demeurant : ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X..., A titre principal, - constater que Monsieur Eric X...s'est contredit tout au long de la procédure, - déclarer irrecevables les demandes de Monsieur Eric X..., A titre subsidiaire, - débouter

Source officielle