Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

du 8 janvier 1965 ; Attendu que Jean Z..., directeur général de la société Madrange, et Eric X..., directeur de l'établissement de Limoges de la société GSF Atlantis, ont été déclarés coupables du

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 décembre 1994, qui, pour infraction aux articles 172 et 174 du décret du 8 janvier 1965 et blessures involontaires, l'a condamné à deux

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende,

d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 156 à 163 du décret

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire

Eric, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Eric B..., définitivement condamné pour homicide involontaire

Eric, contre l'arrêt n 166 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 ;

le chèque ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que le prévenu a fait opposition le 8 novembre 1993 au paiement d'un chèque de 4 000 francs qu'il avait remis le 5 octobre 1993 à Eric

Eric, - Y...

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Eric X..., du chef d'atteintes au fonctionnement

condamnée à 2 amendes de 600 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 bis de l'ordonnance 58- 1310 du 23 décembre 1958, 3 du décret