fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT

X..., architecte, avec le concours de la société Etudes et travaux de fondations (ETF), assuré auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la société France études,

comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups de marteau sur la tôle, etc

nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les lésions cutanées, des précautions particulières pour éviter les fausses routes, etc

judiciaire " un ensemble d'effets personnels ; que, reprenant possession de ses biens, le 5 mai 1995, il avait constaté d'importantes détériorations (vêtements abîmés par des rongeurs, vaisselle cassée, etc

des préjudices économiques, considérant qu'aucune précision n'a été donnée sur les pensions versées par un ou des organismes dénommés A FER, et CIRC (ont- elles une nature indemnitaire ou forfaitaire etc

Mme [Q] s'étonne qu'on lui oppose l'insuffisance de son expérience, en 2020, alors qu'une précédente demande d'inscription avait été rejetée, en 2009, pour un autre motif et que

Goetz avait accepté la lettre de change en sa seule qualité de représentant de la société Ets Goetz A., de sorte que celle-ci était seule engagée par cette acceptation, la cour d'appel a privé sa décision

effectuant des travaux de manutention selon son ancienneté à partir de la date de la formation du contrat en cours : après 6 mois de présence, 2 %, après un an de présence, 3 %, après 2 ans de présence, 4 % etc

. ; attestations de l'expert-comptable, etc...) n'étaient pas réputées connues de la salariée avant l'envoi de sa lettre de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

et de journaux et de prospectus publicitaires exercée par Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation des campagnes publicitaires" ou de "création d'objets, de films etc

de contrats de bail commercial signés par Mme A... contenant la clause de désignation suivante : "un immeuble en dur, comprenant un rez-de-chaussée où est installé un commerce (épicerie, papeterie, etc

qu'il n'était pas irrésistible qu'un piéton emprunte un portillon que la SNCF laisse ouvert à dessein, et, d'autre part, que le jour de l'accident, la SNCF ayant modifié ses horaires, elle ne pouvait s'étonner

3 du décret du 2 mars 1937 ; alors, en outre, que les dispositions légales sur la durée du travail appartiennent à un ordre public économique destiné à assurer, avant tout, la protection des intér^ets

copropriété" est insuffisante, et que l'acte doit préciser les causes exactes de la somme réclamée (caractère définitif ou provisionnel des charges, périodes prises en compte, ventilation exacte des sommes, etc

d'un défaut de motif, en se contentant d'énoncer que les cautions ne peuvent être tenues au paiement des intérêts moratoires, des primes d'assurance, des contributions pour ordre, des frais d'avocat etc

notamment en lien avec la gestion de la société [2] dont le siège est à [Localité 1], qu'il s'agisse des démarches auprès des administrations marocaines (administration fiscale), banque, fournisseurs, etc

de cabinet dans ces deux communes (veille réglementaire, conseil juridique à l'exécutif municipal, rédaction d'arrêtés du maire, suivi des contentieux, vie de l'assemblée municipale, marchés publics, etc

Entreprise Construction Bâtiment Rénovation SARL (la société ECBR), entreprise de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, a loué une grue à la société Aquitaine Travaux Matériels (la société ETM

l'adresse du dépositaire en question n'est pas critiquable puisqu'elle est expressément prévue par le texte ; la mention Absolut suivie du nom de l'établissement "Absolut Colette", "Absolut Folie's Pigalle" etc