SEGENEST société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 €, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 847 180 148, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFW Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

[Q], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien MARIE de la SARL FABIEN MARIE, avocat au barreau de NOUMEA Société LANGE IMMO,

HCM au capital de 200 000,00 €, dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le n° D 491994992 prise en la personne de ses

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société X... et fils, de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD, conseillère Greffier

Michel Z..., demeurant ... le Duc, 2 / de Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Amanullah X..., - les conclusions de M.

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Villenave d'Ornon, - les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Ober, dont le siège est Longeville-en-Barrois, 55014 Bar-le-Duc

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "LE MAS CAREIRON", de la S.C.P. Nicolay, avocat de la Société Degremont et de la S.C.P.

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Temboury, avenue Eloi Ducom à Mont-de-Marsan (Landes

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean-Patrick X..., demeurant rue François de Guise à Bar-le-Duc (Meuse), ès qualités de liquidateur de la société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ... le Duc, en cassation d'une décision rendue le