au barreau de PARIS - Monsieur Moussa M... 28 rue Raguents 95210 SAINT28 rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice

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BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Maurice X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ziegler France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ziegler Maroc, de la SCP Fabiani

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

judiciaire de la société NEWCOM DISTRIBUTION S.A. désigné par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 avril 2012 Ayant son siège social au [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Fabien

LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine

LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Open sud gestion, après

Ce texte n'impose plus que le mode de financement figure ni les éléments relatifs au crédit qui figurent par ailleurs sur le contrat de crédit signé le même jour.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL

S.A.R.L. [10], prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [9], prise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

en continuité de parcs existants (parcs de Lusseray-Paizay-le-Tort et de la Tourette 1 et 2), de concentrer les appareils à l'est de la zone d'implantation présentant moins d'enjeux, de choisir des machines

APPELANTE : Madame [K] [J] née le 20 Avril 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Zerrin BATARAY, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Marine