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238 résultats pour « Fabienne FIGUIERE- MAURIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Fabienne

Source officielle

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TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

absorption par actes sous seing privés du 15 juin 2022, ladite fusion-absorption étant devenue définitive suivant procè-verbaux d’assemblée en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Fabienne

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032be228003c634bb48aa20

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

avocat INTIMEE SA Société Marseillaise de Crédit, venant aux droits du crédit du Nord, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f7f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Louis Emmanuel FIOCCA - Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e2c601f0831899147d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef17935f50008be3f29

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

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CA

Chambre 3-3

5fda0b695cbb664e0ee8ae87

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Figuiere-Maurin sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SA CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE SCI EOURES CIGALES, demeurant [Adresse 8] défaillante MADAME LA DIRECTRICE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f219b

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, venant aux droits du CREDIT DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

19/16537 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJS [R] [D] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Fabienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088ccdc6046d475a513c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf65

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant 59 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Marion

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CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f219c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, venant aux droits du CREDIT DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc6

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Fabienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ca9d5adc26061fc95

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabienne

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CA

8e Chambre A

6162da7bdda066944ee0e927

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

APPELANTE SA CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e454

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

09 AVRIL 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG44V [I] [E] C/ [D] [X] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfc

Appel

21 février 2008

21 février 2008

STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD dont le siège est 59 boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Fabienne

Source officielle