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218 résultats pour « Fabrice HONGRE- BOYELDIEU »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

APPELANTES INCIDEMMENT représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89825

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

TEXBROD 35 rue des Jeûneurs 75002 PARIS représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260467 assistées de Maître Emmanuel ESKINAZI, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89425

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260171 Rep/assistant : Me GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

BOYELDIEU E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

NOVARTIS SANTE FAMILIALE ... 92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6164045660406d79e4fdf008

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE-BOYELDIEU ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c3

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

le 16 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP TUSET-CHOUTEAU Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT E.D.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE SYNDEX (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 05 / 8746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005F01922 et 2007F00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

BOYELDIEU SCP JUPIN & ALGRIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbe

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE

Source officielle

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