AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
APPELANTES INCIDEMMENT représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
TEXBROD 35 rue des Jeûneurs 75002 PARIS représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260467 assistées de Maître Emmanuel ESKINAZI, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
3 mai 2007
représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260171 Rep/assistant : Me GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39a
11 mai 2006
11 mai 2006
BOYELDIEU E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
29 novembre 2007
NOVARTIS SANTE FAMILIALE ... 92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE-BOYELDIEU ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c3
6 mai 2010
6 mai 2010
le 16 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP TUSET-CHOUTEAU Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
18 mars 2010
BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE SYNDEX (
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 05 / 8746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
7 avril 2011
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005F01922 et 2007F00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
BOYELDIEU SCP JUPIN & ALGRIN E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
7 avril 2011
7 avril 2011
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
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