[U] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Financière Askea fédéral (la société Askea) s'est engagée par lettre à l'égard de la Société générale à soutenir sa filiale

n'avait pas droit à la prise en compte de l'ancienneté acquise auprès des sociétés SEP et CCIE, alors, selon le moyen, que son contrat de travail initial s'est poursuivi au sein de la société LAC, filiale

suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond sise en Suisse, et ce, avec la complicité d'un dénommé Pierre A

Il relève encore que la société Technicolor ne s'est adressée qu'à la société Canal+, et non à sa filiale polonaise, pour dénoncer leurs relations contractuelles.

Courant 1993, le Sernam a été organisé en deux pôles, l'un demeurant un service de la SNCF (Sernam domaine), l'autre constitué en société anonyme, filiale à 100 % de la SNCF (société Sernam transport)

de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA FO) et le syndicat CFDT ont demandé l'annulation de la désignation faite le 22 février 2005 par le syndicat UNSA du groupe Compass et ses filiales

travail s'est poursuivi avec la société Peugeot (PSA) ; que le 1er juillet 1990, il a été nommé directeur de l'établissement Nord de Marseille de la Société industrie automobile de Provence (SIAP), filiale

chez INVI la justification comptable de sa dette à l'égard de la société Vosges Viandes, telle que liée à la pratique de sous facturation litigieuse ; que la sousfacturation dont a bénéficié cette filiale

31 août 1964, par la société Industrielle Pecquet Tesson comme apprenti puis en qualité de soudeur ; qu'il a été détaché, le 1er novembre 1974, en cette qualité puis comme contremaître, auprès d'une filiale

ou sous-filiales oeuvraient toutes dans le domaine du verre et en ce qui concerne les filiales -dont AGC David miroiterie- plus particulièrement dans la transformation du verre. 10.

ou sous-filiales oeuvraient toutes dans le domaine du verre et en ce qui concerne les filiales -dont AGC David miroiterie- plus particulièrement dans la transformation du verre. 10.

autre filiale, la société Alcatel Standard dont le responsable était M.

cette garantie, la banque a obtenu la remise par la société Eurodis à titre de nantissement des actions de la société Sepco France, objet de l'acquisition, le cautionnement de la société Sepco Saumur, filiale

des textes susvisés ; et alors, d'autre part, en tout état de cause, qu'en vertu de l'article 1147 du Code civil, la société mère qui a contracté une obligation de moyens envers le créancier de sa filiale

UF Aciers, avenant refusé par le salarié, que la rémunération de celui-ci comportait déjà un intéressement sur la susdite filiale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

INPI) des modèles de meubles frigorifiques et des plans, ces derniers sous forme secrète; que la société MC International, dont l'activité est la prise de participations dans toutes sociétés, a une filiale

salaire pendant la période de protection, alors, selon le moyen, d'une part, que, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, un groupe de sociétés est composé d'une société dominante et de filiales

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales