A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2014 Art. null Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime, de Dordogne, de Gironde et de la Charente

Article L921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Les activités de pêche maritime sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre IV du code de l'environnement relatives à la protection de la flore et de la faune et aux dispositions du livre III et du livre VII du même code prévoyant la protection

Article 4

—

Le levain renferme une micro-flore acidifiante constituée essentiellement de bactéries lactiques et de levures.

Article R624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

L'autorisation mentionnée à l'article R. 624-2 est délivrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française après avis, lorsque celui-ci est requis par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article R635-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

L'autorisation mentionnée à l'article R. 635-2 ne peut être délivrée que si les conditions fixées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont remplies.

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 12

Code de l'environnement

Les animaux et les végétaux ou leurs parties ou produits relevant du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, ou de ses règlements d'application

Article 16

—

, rejeter ou immerger sur le territoire de la réserve des eaux usées, produits chimiques ou radioactifs, détritus de quelque nature que ce soit, pouvant nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol ou du site, ou à l'intégrité de la faune ou de la flore

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article 26

—

Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, ou à l'intégrité de la faune et de la flore marines, à l'exception des produits autorisés par arrêté du représentant

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article L415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 95

Code de l'environnement

dressent pour les infractions aux articles L. 412-1 du présent code ou 215 du code des douanes, lorsqu'elles concernent des espèces inscrites dans les annexes aux règlements de l'Union européenne relatifs à la protection des espèces de faune et de flore

Article R635-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

L'autorisation prévue à l'article R. 635-2 est délivrée par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna après avis, lorsque celui-ci est requis par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article D122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Code forestier (nouveau)

Dans les bois et forêts, les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les législations énoncées à l'article L. 122-8 et par toute autre législation de protection et de classement, les habitats d'espèces de la faune ou de la flore sont recensés

Article Annexe

—

Annexe non reproduite Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article 3

—

artificielle des installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis vers l'extérieur sont conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

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