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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd7282443856846
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 08 avril 2025, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [L] né le 02 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] FRANCE Représenté par Me Florie-anne
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florie-anne
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[D] est associé de la société Floow, Mme [H] en est la gérante. Le 31 juillet 2013, ces tiers ont affirmé ne pas être débiteurs de M. [D].
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 février 2022, la société Le Flores, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 29 juin 2022, la société Le Flores, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 29 juin 2022, la société Le Flores, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
en contact avec la surface extérieure de la seconde colonne et où la surface de guidage externe entre en contact avec la surface interne de la première colonne. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 21 juin 2019, l'ANSES a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis l'Italie le produit Electis R Flow (AMM n°15419).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
30 juin 2016
entre 560 et 610 millions d'euros ; - cash flow net équilibré au second semestre ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
R Flow ; aucun changement de composition n’est intervenu ; il est probable que les autorités italiennes ou françaises n’ont pas correctement interprété les données scientifiques ; - l’ANSES ne peut invoquer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 juin 2019, l'ANSES a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis l'Italie le produit " Electis R Flow " (AMM n°15419). 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'urbanisme de la commune de Guidel : 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Des suppléments d'imposition afférents aux années 2016 et 2017 ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Des suppléments d'imposition afférents aux années 2016 et 2017 ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
radar avant que l'appareil soit établi sur la trajectoire d'approche finale et sans avoir averti l'équipage de la fin du guidage radar.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle complète cette présentation en détaillant, au point C.2.3.1, la méthodologie suivie en matière d'inventaire faune-flore.
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2018 et 2019 selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2018 et 2019 selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts au titre des années 2018 et 2019.
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